Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mai 1969 MODIFIE L'ARRETE DU 17-01-1963 RELATIF AU CONCOURS D'ACCES A L'EMPLOI DE DESSINATEUR : JURY DU CHOIX DES SUJETS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mai 1969
Publié le25 mai 1969
PublicationJORF du 25 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000851298
RéférenceArrêté du 6 mai 1969 MODIFIE L'ARRETE DU 17-01-1963 RELATIF AU CONCOURS D'ACCES A L'EMPLOI DE DESSINATEUR : JURY DU CHOIX DES SUJETS, JO du 25 mai 1969Légifrance →

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Arrêté du 17 janvier 1963 · modifie
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