Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 1963 MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS D'ACCES A L'EMPLOI DE DESSINATEUR AU MINISTERE DES FINANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 janvier 1963
Publié le20 janvier 1963
PublicationJORF du 20 janvier 1963
IdentifiantJORFTEXT000000804551
RéférenceArrêté du 17 janvier 1963 MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS D'ACCES A L'EMPLOI DE DESSINATEUR AU MINISTERE DES FINANCES, JO du 20 janvier 1963Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 6 mai 1969 · modifie
Arrêté du 4 décembre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000804551, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).