Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 décembre 1984 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS D'ACCES A L'EMPLOI DE DESSINATEUR DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET (FEMMES ET HOMMES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 décembre 1984
Publié le20 décembre 1984
PublicationJORF du 20 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000681384
RéférenceArrêté du 4 décembre 1984 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION DU CONCOURS D'ACCES A L'EMPLOI DE DESSINATEUR DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET (FEMMES ET HOMMES), JO du 20 décembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 61-1145 du 13 octobre 1961 · application
Arrêté du 17 janvier 1963 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681384, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).