Journal officiel · Décret

Décret n°59-1468 du 18 décembre 1959 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET NO 531183 DU 30-11-1953 : CLASSES DE COTISATION POUR L'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES OFFICIERS MINISTERIELS (HUISSIERS-GREFFIERS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 décembre 1959
Publié le27 décembre 1959
PublicationJORF du 27 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000851345
RéférenceDécret n°59-1468 du 18 décembre 1959 MODIFIE L'ART. 2 DU DECRET NO 531183 DU 30-11-1953 : CLASSES DE COTISATION POUR L'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES OFFICIERS MINISTERIELS (HUISSIERS-GREFFIERS), JO du 27 décembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 53-1183 du 30 novembre 1953 · modifie
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