Journal officiel · Décret

Décret n°62-1119 du 24 septembre 1962 ELEVES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le24 septembre 1962

Publié le28 septembre 1962

PublicationJORF du 28 septembre 1962

IdentifiantJORFTEXT000000851375

RéférenceDécret n°62-1119 du 24 septembre 1962 ELEVES DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE, JO du 28 septembre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-808 du 4 juillet 1959 · modifie