Journal officiel · Décret

Décret n°64-1028 du 30 septembre 1964 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION A CERTAINS PERSONNELS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE DU REGIME DE CONGE SPECIAL PREVU PAR L'ORDONNANCE 62611 DU 30-05-1962 RELATIVE A LA SITUATION DES FONCTIONNAIRES DES CADRES DE L'ETAT EN SERVICE EN ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 septembre 1964
Publié le4 octobre 1964
PublicationJORF du 4 octobre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000851410
RéférenceDécret n°64-1028 du 30 septembre 1964 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION A CERTAINS PERSONNELS DU SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE DU REGIME DE CONGE SPECIAL PREVU PAR L'ORDONNANCE 62611 DU 30-05-1962 RELATIVE A LA SITUATION DES FONCTIONNAIRES DES CADRES DE L'ETAT EN SERVICE EN ALGERIE, JO du 4 octobre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°62-611 du 30 mai 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851410, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).