Journal officiel · Décret
Décret n°69-955 du 17 octobre 1969 MODIFICATION DU 2E DE L'ART. 14 DU DECRET 65306 DU 12-04-1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DU SERVICE AUTOMOBILE DES P ET T (RECRUTEMENT PAR CONCOURS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 octobre 1969
Publié le23 octobre 1969
PublicationJORF du 23 octobre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000851453
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 65-306 du 12 avril 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°65-306 du 12 avril 1965 - art. 14 (M) · modification