Journal officiel · Décret

Décret n°69-987 du 27 octobre 1969 MODIFICATION DES ART. 2, 4 ET 5 ET ABROGATION DES ART. 1ER & 9 DU DECRET DU 2 février 1939 (DELIVRANCE DES CARTES D'IDENTITE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 octobre 1969
Publié le4 novembre 1969
PublicationJORF du 4 novembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000851465
RéférenceDécret n°69-987 du 27 octobre 1969 MODIFICATION DES ART. 2, 4 ET 5 ET ABROGATION DES ART. 1ER & 9 DU DECRET DU 2 février 1939 (DELIVRANCE DES CARTES D'IDENTITE), JO du 4 novembre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 2 février 1939 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET98-58 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851465, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).