Journal officiel · Décret
Décret du 2 février 1939 DELIVRANCE DE CARTE D'IDENTITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 février 1939
Publié le4 février 1939
PublicationJORF du 4 février 1939
IdentifiantJORFTEXT000000481647
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Cité par 5 textes
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