Journal officiel · Décret
Décret du 14 mai 1957 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR SERVICES DE NUIT AUX AGENTS EMBARQUES DE LA SURVEILLANCE DES PECHES MARITIMES ;
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 mai 1957
Publié le17 mai 1957
PublicationJORF du 17 mai 1957
IdentifiantJORFTEXT000000851479
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-2468 du 4 novembre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET90-208 · abroge