Journal officiel · Décret

Décret n°70-120 du 11 février 1970 TENEUR EN MATIERES GRASSES DES LAITS PASTEURISES STANDARDISES POUR LA CONSOMMATION HUMAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 février 1970
Publié le13 février 1970
PublicationJORF du 13 février 1970
IdentifiantJORFTEXT000000851546
RéférenceDécret n°70-120 du 11 février 1970 TENEUR EN MATIERES GRASSES DES LAITS PASTEURISES STANDARDISES POUR LA CONSOMMATION HUMAINE, JO du 13 février 1970Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Décret n°77-855 du 19 juillet 1977 · modifie
Décret n°77-855 du 19 juillet 1977 - art. 2 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851546, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).