Journal officiel · Décret
Décret n°60-1057 du 1 octobre 1960 MODIFICATION DE LA LOI DU 01-09-1948
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er octobre 1960
Publié le4 octobre 1960
PublicationJORF du 4 octobre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000851592
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 · modifie
Décret n°58-1347 du 27 décembre 1958 · modifie