Journal officiel · Décret
Décret n°60-1061 du 24 septembre 1960 RELATIF AU CREDIT AGRICOLE MUTUEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 septembre 1960
Publié le4 octobre 1960
PublicationJORF du 4 octobre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000851594
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Cité par 2 textes
Décret n°67-661 du 4 août 1967 · modifie
Code rural ancien - art. 687 (Ab) · modification