Journal officiel · Décret

Décret n°65-178 du 5 mars 1965 MODIFIANT LE DECRET 5984 DU 07-01-1959 PORTANT RAP RELATIF A LA CREATION D'UN CORPS D'ATTACHES DE JUSTICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mars 1965
Publié le10 mars 1965
PublicationJORF du 10 mars 1965
IdentifiantJORFTEXT000000851650
RéférenceDécret n°65-178 du 5 mars 1965 MODIFIANT LE DECRET 5984 DU 07-01-1959 PORTANT RAP RELATIF A LA CREATION D'UN CORPS D'ATTACHES DE JUSTICE, JO du 10 mars 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-84 du 7 janvier 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851650, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).