Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 septembre 1967 FIXATION DES SECTEURS GEOGRAPHIQUES ET PROFESSIONNELS POUR L'APPLICATION DU DECRET 67-157 DU 24-02-1967 MODIFIANT LE DECRET 64-164 DU 24-02-1964 RELATIF AU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 septembre 1967
Publié le13 octobre 1967
PublicationJORF du 13 octobre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000851780
RéférenceArrêté du 21 septembre 1967 FIXATION DES SECTEURS GEOGRAPHIQUES ET PROFESSIONNELS POUR L'APPLICATION DU DECRET 67-157 DU 24-02-1967 MODIFIANT LE DECRET 64-164 DU 24-02-1964 RELATIF AU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI, JO du 13 octobre 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-157 du 24 février 1967 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 mars 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851780, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).