Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 1977 ZONES GEOGRAPHIQUES OUVERTES A L'ATTRIBUTION DES AIDES A LA MOBILITE PREVUES PAR LE CODE DU TRAVAIL EN SES ART. L322-1,L322-2,L322-3,L322-4,L322-5,L322-6 ET R322-11,R322-12,R322-13,R322-14,R322-15,R322-16,R322-17,R322-18,R322-19 ET R322-20

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mars 1977
Publié le16 avril 1977
PublicationJORF du 16 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000665266
RéférenceArrêté du 28 mars 1977 ZONES GEOGRAPHIQUES OUVERTES A L'ATTRIBUTION DES AIDES A LA MOBILITE PREVUES PAR LE CODE DU TRAVAIL EN SES ART. L322-1,L322-2,L322-3,L322-4,L322-5,L322-6 ET R322-11,R322-12,R322-13,R322-14,R322-15,R322-16,R322-17,R322-18,R322-19 ET R322-20, JO du 16 avril 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 21 septembre 1967 · modifie
Arrêté du 16 mars 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665266, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).