Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mars 1970 CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 70-241 DU 16-03-1970 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI 63-1240 DU 18-12-1963 RELATIVE AU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI ET APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ART. 8, 19 DE LA LOI 68-1249 DU 31-12-1968 RELATIVE A LA REMUNERATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mars 1970
Publié le21 mars 1970
PublicationJORF du 21 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000442976
RéférenceArrêté du 16 mars 1970 CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 70-241 DU 16-03-1970 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI 63-1240 DU 18-12-1963 RELATIVE AU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI ET APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ART. 8, 19 DE LA LOI 68-1249 DU 31-12-1968 RELATIVE A LA REMUNERATION DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, JO du 21 mars 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-241 du 16 mars 1970 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 28 mars 1977 · modifie
Arrêté du 20 juillet 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000442976, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).