Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 1977 INDEMNITE POUR FRAIS DE DEPLACEMENT,INDEMNITE POUR FRAIS DE TRANSPORT DU MOBILIER,PRIME DE TRANSFERT ET DE REINSTALLATION VISEES A L'ART. R322-14 DU CODE DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juillet 1977
Publié le10 août 1977
PublicationJORF du 10 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000313044
RéférenceArrêté du 20 juillet 1977 INDEMNITE POUR FRAIS DE DEPLACEMENT,INDEMNITE POUR FRAIS DE TRANSPORT DU MOBILIER,PRIME DE TRANSFERT ET DE REINSTALLATION VISEES A L'ART. R322-14 DU CODE DU TRAVAIL, JO du 10 août 1977Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313044, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).