Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juillet 1967 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-04-1964 RELATIF AUX PRIMES DE TRANSFERT, A L'INDEMNITE DE REINSTALLATION ET A L'INDEMNITE POUR FRAIS DE DEPLACEMENT ET DE TRANSPORT DE MOBILIER PREVUE PAR L'ART. 3 DU DECRET DU 24-02-1964, MODIFIE PAR LE DECRET 67-157 DU 24-02-1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juillet 1967
Publié le13 octobre 1967
PublicationJORF du 13 octobre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000851779
RéférenceArrêté du 18 juillet 1967 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 20-04-1964 RELATIF AUX PRIMES DE TRANSFERT, A L'INDEMNITE DE REINSTALLATION ET A L'INDEMNITE POUR FRAIS DE DEPLACEMENT ET DE TRANSPORT DE MOBILIER PREVUE PAR L'ART. 3 DU DECRET DU 24-02-1964, MODIFIE PAR LE DECRET 67-157 DU 24-02-1967, JO du 13 octobre 1967Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 avril 1964 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 17 juin 1969 · modifie
Arrêté du 28 mars 1977 · modifie
Arrêté du 20 juillet 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851779, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).