Journal officiel · Décret

Décret n°45-1246 du 9 juin 1945 MODIFICATION PROVISOIRE DU DECRET DU 7 AVRIL 1937 ET APPLICATION DE CES DISPOSITIONS AUX SEMEURS DE SOJA ET DE TOPINAMBOURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 juin 1945
Publié le12 juin 1945
PublicationJORF du 12 juin 1945
IdentifiantJORFTEXT000000851807
RéférenceDécret n°45-1246 du 9 juin 1945 MODIFICATION PROVISOIRE DU DECRET DU 7 AVRIL 1937 ET APPLICATION DE CES DISPOSITIONS AUX SEMEURS DE SOJA ET DE TOPINAMBOURS, JO du 12 juin 1945Légifrance →

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Décret du 7 avril 1937 · modifie
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