Journal officiel · Décret

Décret n°62-724 du 30 juin 1962 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le30 juin 1962

Publié le1er juillet 1962

PublicationJORF du 1 juillet 1962

IdentifiantJORFTEXT000000851857

RéférenceDécret n°62-724 du 30 juin 1962 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, JO du 1er juillet 1962Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte

Décret n°68-235 du 8 mars 1965 · modifie