Journal officiel · Décret

Décret n°68-235 du 8 mars 1965 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 8 DU DECRET 59-157 DU 07-01-1959 MODIFIE, RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS DANS LA REGION PARISIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 mars 1965
Publié le15 mars 1965
PublicationJORF du 15 mars 1965
IdentifiantJORFTEXT000000877530
RéférenceDécret n°68-235 du 8 mars 1965 APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 8 DU DECRET 59-157 DU 07-01-1959 MODIFIE, RELATIF A L'ORGANISATION DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS DANS LA REGION PARISIENNE, JO du 15 mars 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 · application
Décret n°62-724 du 30 juin 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877530, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).