Journal officiel · Décret

Décret n°64-543 du 10 juin 1964 MODIFIANT LE DECRET 501039 DU 18-08-1950 DEJA MODIFIE PORTANT ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES,EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS,DE CERTAINS EMPLOIS APPARTENANT A DES CORPS AYANT FAIT L'OBJET DE MODIFICATIONS DE STRUCTURE (MINISTERE DES ARMEES: MARINE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 juin 1964
Publié le14 juin 1964
PublicationJORF du 14 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000851879
RéférenceDécret n°64-543 du 10 juin 1964 MODIFIANT LE DECRET 501039 DU 18-08-1950 DEJA MODIFIE PORTANT ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES,EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS,DE CERTAINS EMPLOIS APPARTENANT A DES CORPS AYANT FAIT L'OBJET DE MODIFICATIONS DE STRUCTURE (MINISTERE DES ARMEES: MARINE), JO du 14 juin 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1039 du 18 août 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851879, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).