Journal officiel · Décret
Décret n°50-1039 du 18 août 1950 ASSIMILATION D'EMPLOIS APPARTENANT A DES CORPS AYANT FAIT L'OBJET DE MODIFICATIONS DE STRUCTURES (MARINE MILITAIRE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 août 1950
Publié le26 août 1950
PublicationJORF du 26 août 1950
IdentifiantJORFTEXT000000670133
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°48-1450 du 20 septembre 1948 · application
Cité par 3 textes
Décret n°58-681 du 30 juillet 1958 · modifie
Décret n°64-543 du 10 juin 1964 · modifie
Décret n°64-1248 du 14 décembre 1964 · modifie