Journal officiel · Décret

Décret n°64-1248 du 14 décembre 1964 MODIFIANT LE DECRET 501039 DU 18-08-1950 PORTANT ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES,EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS,DE CERTAINS EMPLOIS APPARTENANT A DES CORPS AYANT FAIT L'OBJET DE MODIFICATION DE STRUCTURE (MINISTERE DES ARMEES: MARINE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 décembre 1964
Publié le18 décembre 1964
PublicationJORF du 18 décembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000865723
RéférenceDécret n°64-1248 du 14 décembre 1964 MODIFIANT LE DECRET 501039 DU 18-08-1950 PORTANT ASSIMILATION A DES CATEGORIES EXISTANTES,EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS,DE CERTAINS EMPLOIS APPARTENANT A DES CORPS AYANT FAIT L'OBJET DE MODIFICATION DE STRUCTURE (MINISTERE DES ARMEES: MARINE), JO du 18 décembre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1039 du 18 août 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865723, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).