Journal officiel · Décret

Décret n°58-681 du 30 juillet 1958 MARINE MILITAIRE (EMPLOIS APPARTENANT A DES CORPS AYANT FAIT L'OBJET DE MODIFICATIONS DE STRUCTURE) ASSIMILATION D'EMPLOIS EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juillet 1958
Publié le5 août 1958
PublicationJORF du 5 août 1958
IdentifiantJORFTEXT000000868472
RéférenceDécret n°58-681 du 30 juillet 1958 MARINE MILITAIRE (EMPLOIS APPARTENANT A DES CORPS AYANT FAIT L'OBJET DE MODIFICATIONS DE STRUCTURE) ASSIMILATION D'EMPLOIS EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS, JO du 5 août 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1039 du 18 août 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868472, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).