Journal officiel · Décret
Décret n°64-569 du 16 juin 1964 RELATIF AU RECLASSEMENT DES CHEFS DE TRAVAUX APPARTENANT A LA 2E ECHELLE DE REMUNERATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 juin 1964
Publié le18 juin 1964
PublicationJORF du 18 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000851881
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°62-380 du 3 avril 1962 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°62-380 du 3 avril 1962 - art. 2 (V) · modification
Décret n°62-380 du 3 avril 1962 - art. 4 (Ab) · abrogation