Journal officiel · Décret

Décret n°65-284 du 12 avril 1965 MODIFIANT L'ART. 5 DU D. 501304 DU 20-10-1950 MODIFIE PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE (CONDITIONS D'ACCES AU CENTRE DE FORMATION DES INSPECTEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 avril 1965
Publié le16 avril 1965
PublicationJORF du 16 avril 1965
IdentifiantJORFTEXT000000851895
RéférenceDécret n°65-284 du 12 avril 1965 MODIFIANT L'ART. 5 DU D. 501304 DU 20-10-1950 MODIFIE PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE (CONDITIONS D'ACCES AU CENTRE DE FORMATION DES INSPECTEURS DU TRAVAIL ET DE LA MAIN D'OEUVRE), JO du 16 avril 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1304 du 20 octobre 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851895, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).