Journal officiel · Décret
Décret n°70-325 du 15 avril 1970 MODIFICATION DE L'ART. 6 (2E) DU DECRET 6889 DU 29-01-1968 (RECRUTEMENT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 avril 1970
Publié le16 avril 1970
PublicationJORF du 16 avril 1970
IdentifiantJORFTEXT000000851941
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-89 du 29 janvier 1968 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-656 · abroge