Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1838 du 11 septembre 1947 étendant à l’Algérie les dispositions du titre III de la loi du 25 avril 1946 relative à la nationalisation des assurances et à l’industrie des assurances en France

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 septembre 1947
Publié le19 septembre 1947
PublicationJORF du 19 septembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000852064
RéférenceDécret n° 47-1838 du 11 septembre 1947 étendant à l’Algérie les dispositions du titre III de la loi du 25 avril 1946 relative à la nationalisation des assurances et à l’industrie des assurances en France, JO du 19 septembre 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°46-835 du 25 avril 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852064, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).