Journal officiel · Décret

Décret du 23 juin 1939 APPLICATION DU DECRET-LOI DU 12-11-1938 RELATIF A LA SITUATION ET A LA POLICE DES ETRANGERS, EN ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 juin 1939
Publié le7 juillet 1939
PublicationJORF du 7 juillet 1939
IdentifiantJORFTEXT000000852070
RéférenceDécret du 23 juin 1939 APPLICATION DU DECRET-LOI DU 12-11-1938 RELATIF A LA SITUATION ET A LA POLICE DES ETRANGERS, EN ALGERIE, JO du 7 juillet 1939Légifrance →

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Décret-loi du 12 novembre 1938 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852070, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).