Journal officiel · Décret

Décret n°60-1183 du 7 novembre 1960 MODIFICATION DES ART. 5, 7, 10 ET 11 DU DECRET 501304 DU 20-10-1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 novembre 1960
Publié le11 novembre 1960
PublicationJORF du 11 novembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000852087
RéférenceDécret n°60-1183 du 7 novembre 1960 MODIFICATION DES ART. 5, 7, 10 ET 11 DU DECRET 501304 DU 20-10-1950, JO du 11 novembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1304 du 20 octobre 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852087, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).