Journal officiel · Décret

Décret n°65-319 du 20 avril 1965 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET LE CANADA SUR LES RELATIONS CINEMATOGRAPHIQUES FRANCO-CANADIENNES DU 11 OCTOBRE 1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 avril 1965
Publié le25 avril 1965
PublicationJORF du 25 avril 1965
IdentifiantJORFTEXT000000852138
RéférenceDécret n°65-319 du 20 avril 1965 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET LE CANADA SUR LES RELATIONS CINEMATOGRAPHIQUES FRANCO-CANADIENNES DU 11 OCTOBRE 1963, JO du 25 avril 1965Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°67-107 du 24 janvier 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852138, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).