Journal officiel · Décret

Décret n°70-1100 du 30 novembre 1970 SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES, DEVENU DIRECTION GENERALE DU COMMERCE ET DES PRIX, DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX, DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 novembre 1970
Publié le3 décembre 1970
PublicationJORF du 3 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000852154
RéférenceDécret n°70-1100 du 30 novembre 1970 SERVICE DES ENQUETES ECONOMIQUES, DEVENU DIRECTION GENERALE DU COMMERCE ET DES PRIX, DE LA CONCURRENCE ET DES PRIX, DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION, JO du 3 décembre 1970Légifrance →

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Décret n°64-1058 du 15 octobre 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852154, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).