Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 1966 FIXANT,A COMPTER DU 01-07-1967,LES CAS DANS LESQUELS LES USINES DE PREPARATION, DE FABRICATION OU DE TRANSFORMATION DE SUBSTANCES RADIOACTIVES SONT PLACEES HORS DU CHAMP D'APPLICATION DU DECRET 631228 DU 11-12-1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 décembre 1966
Publié le29 mars 1967
PublicationJORF du 29 mars 1967
IdentifiantJORFTEXT000000852224
RéférenceArrêté du 6 décembre 1966 FIXANT,A COMPTER DU 01-07-1967,LES CAS DANS LESQUELS LES USINES DE PREPARATION, DE FABRICATION OU DE TRANSFORMATION DE SUBSTANCES RADIOACTIVES SONT PLACEES HORS DU CHAMP D'APPLICATION DU DECRET 631228 DU 11-12-1963, JO du 29 mars 1967Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852224, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).