Journal officiel · Décret

Décret n°63-1216 du 6 décembre 1963 INGENIEURS REVISEURS DE LA CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 décembre 1963
Publié le11 décembre 1963
PublicationJORF du 11 décembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000852346
RéférenceDécret n°63-1216 du 6 décembre 1963 INGENIEURS REVISEURS DE LA CONSTRUCTION, JO du 11 décembre 1963Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°65-680 du 11 août 1965 · modifie
Décret n°71-345 du 5 mai 1971 · modifie
Décret n°71-345 du 5 mai 1971 - art. 22 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852346, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).