Journal officiel · Décret
Décret n°65-680 du 11 août 1965 INGENIEURS REVISEURS DE LA CONSTRUCTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 août 1965
Publié le17 août 1965
PublicationJORF du 17 août 1965
IdentifiantJORFTEXT000000304020
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°63-1216 du 6 décembre 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°67-124 du 8 février 1967 · modifie