Journal officiel · Décret
Décret n°65-375 du 19 mai 1965 RELATIF A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 mai 1965
Publié le21 mai 1965
PublicationJORF du 21 mai 1965
IdentifiantJORFTEXT000000852381
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 2 textes
Décret n°73-210 du 28 février 1973 · modifie
Décret n°78-62 du 20 janvier 1978 · modifie