Journal officiel · Décret

Décret n°57-1063 du 27 septembre 1957 MODIFIE L'ART. 5 DU DECRET NO 55449 DU 26-04-1955 : LISTE DES TROIS NOMS PRESENTES AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE PAR LA FEDERATION DES SYNDICATS D'IMPORTATEURS LA PLUS REPRESENTATIVE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 septembre 1957
Publié le29 septembre 1957
PublicationJORF du 29 septembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000852450
RéférenceDécret n°57-1063 du 27 septembre 1957 MODIFIE L'ART. 5 DU DECRET NO 55449 DU 26-04-1955 : LISTE DES TROIS NOMS PRESENTES AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE PAR LA FEDERATION DES SYNDICATS D'IMPORTATEURS LA PLUS REPRESENTATIVE, JO du 29 septembre 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-449 du 26 avril 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852450, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).