Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 novembre 1967 MODALITES D'ORGANISATION DES EPREUVES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU AU 2E DE L'ART. 56 DU DECRET 67472 DU 20-06-1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 novembre 1967
Publié le11 novembre 1967
PublicationJORF du 11 novembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000852489
RéférenceArrêté du 8 novembre 1967 MODALITES D'ORGANISATION DES EPREUVES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU AU 2E DE L'ART. 56 DU DECRET 67472 DU 20-06-1967, JO du 11 novembre 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-472 du 20 juin 1967 · application
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