Journal officiel · Décret
Décret n°62-1351 du 14 novembre 1962 MODIFIANT LE DECRET 581282 DU 22-12-1958
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 novembre 1962
Publié le18 novembre 1962
PublicationJORF du 18 novembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000852581
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-1282 du 22 décembre 1958 · modifie