Journal officiel · Décret

Décret n°63-742 du 20 juillet 1963 MODIFICATION DE L'ART. 4 AL. 2 : (DISPOSITION NON APPLICABLE AUX MILITAIRES SERVANT EN AFRIQUE DU NORD) ET ABROGATION DE L'ART. 7 DE LA LOI DU 22-07-1948 ACCORDANT DES PERMISSIONS SPECIALES AUX SOLDATS AGRICULTEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 juillet 1963
Publié le24 juillet 1963
PublicationJORF du 24 juillet 1963
IdentifiantJORFTEXT000000852598
RéférenceDécret n°63-742 du 20 juillet 1963 MODIFICATION DE L'ART. 4 AL. 2 : (DISPOSITION NON APPLICABLE AUX MILITAIRES SERVANT EN AFRIQUE DU NORD) ET ABROGATION DE L'ART. 7 DE LA LOI DU 22-07-1948 ACCORDANT DES PERMISSIONS SPECIALES AUX SOLDATS AGRICULTEURS, JO du 24 juillet 1963Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°48-1185 du 22 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852598, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).