Journal officiel · Décret

Décret n°63-745 du 22 juillet 1963 MODIFICATION DE L'ART. 26 ET DU 1ER ALINEA DE L'ART. 45 DU DECRET DU 23-11-1962 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE V DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959 PORTANT ORGANISATION GENERALE DE LA DEFENSE SUR L'AFFECTATION DE DEFENSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 juillet 1963
Publié le26 juillet 1963
PublicationJORF du 26 juillet 1963
IdentifiantJORFTEXT000000852599
RéférenceDécret n°63-745 du 22 juillet 1963 MODIFICATION DE L'ART. 26 ET DU 1ER ALINEA DE L'ART. 45 DU DECRET DU 23-11-1962 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE V DE L'ORDONNANCE 59147 DU 07-01-1959 PORTANT ORGANISATION GENERALE DE LA DEFENSE SUR L'AFFECTATION DE DEFENSE, JO du 26 juillet 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1386 du 23 novembre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852599, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).