Journal officiel · Décret

Décret n°65-436 du 3 juin 1965 MODIFIANT LE DECRET 64-165 DU 24-02-1964 PRECISANT LES MODALITES D'APPLICATION AU REGARD DE LA LEGISLATION RELATIVE A LA SECURITE SOCIALE, DE L'ART. 3 DE LA LOI 63-1240 DU 18-12-1963 RELATIVE AU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 juin 1965
Publié le10 juin 1965
PublicationJORF du 10 juin 1965
IdentifiantJORFTEXT000000852629
RéférenceDécret n°65-436 du 3 juin 1965 MODIFIANT LE DECRET 64-165 DU 24-02-1964 PRECISANT LES MODALITES D'APPLICATION AU REGARD DE LA LEGISLATION RELATIVE A LA SECURITE SOCIALE, DE L'ART. 3 DE LA LOI 63-1240 DU 18-12-1963 RELATIVE AU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI, JO du 10 juin 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°64-165 du 24 février 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852629, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).