Journal officiel · Décret

Décret n°65-453 du 14 juin 1965 LES INSPECTEURS GENERAUX DES SERVICES DE LA SANTE PUBLIQUE EN ALGERIE, AGES DE CINQUANTE ANS AU MOINS ET REMPLISSANT LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ORDONNANCE 62611 DU 30-05-1962, POURRONT, SUR LEUR DEMANDE, BENEFICIER D'UN CONGE SPECIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 juin 1965
Publié le16 juin 1965
PublicationJORF du 16 juin 1965
IdentifiantJORFTEXT000000852638
RéférenceDécret n°65-453 du 14 juin 1965 LES INSPECTEURS GENERAUX DES SERVICES DE LA SANTE PUBLIQUE EN ALGERIE, AGES DE CINQUANTE ANS AU MOINS ET REMPLISSANT LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ORDONNANCE 62611 DU 30-05-1962, POURRONT, SUR LEUR DEMANDE, BENEFICIER D'UN CONGE SPECIAL, JO du 16 juin 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°62-611 du 30 mai 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852638, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).