Journal officiel · Décret
Décret n°67-287 du 28 mars 1967 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LA FRANCE ET LA POLOGNE DU 20 MAI 1966
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 1967
NatureDécret
Signé le28 mars 1967
Publié le4 avril 1967
PublicationJORF du 4 avril 1967
IdentifiantJORFTEXT000000852677
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Cité par 3 textes
DECRET90-251 · application
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