Texte consolidé · Décret

Décret n°67-287 du 28 mars 1967 portant publication de l'accord de coopération scientifique et technique entre la France et la Pologne du 20 mai 1966

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 avril 1967
NatureDécret
Signé le28 mars 1967
Publié le4 avril 1967
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006061436
RéférenceDécret n°67-287 du 28 mars 1967 portant publication de l'accord de coopération scientifique et technique entre la France et la Pologne du 20 mai 1966, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006567821

1. L'accord de coopération scientifique et technique entre la France et la Pologne du 20 mai 1966 sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2 LEGIARTI000006567813

1. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'application du présent décret.

Cité par 3 textes
DECRET90-251 · application
Décret n°2009-652 du 9 juin 2009, v. init.
Décret n°2009-902 du 24 juillet 2009, v. init.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 avril 1967).

Texte d'origine, publié au JO →
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