Décret n°67-287 du 28 mars 1967 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 avril 1967.

TexteDécret n°67-287 du 28 mars 1967

IdentifiantLEGIARTI000006567821

Texte parentLEGITEXT000006061436

Référencearticle 1 du décret n°67-287 du 28 mars 1967 (version du 4 avril 1967)Légifrance →

1. L'accord de coopération scientifique et technique entre la France et la Pologne du 20 mai 1966 sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.