Journal officiel · Décret

Décret n°63-845 du 12 août 1963 MODIFIANT LE DECRET 581026 DU 28-10-1956 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 531313 DU 31-10-1953 ET FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES EXPERTS VERIFICATEURS ET DES AGENTS DE MAITRISE DU SERVICE DE L'APPAREILLAGE DES MUTILES DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 août 1963
Publié le17 août 1968
PublicationJORF du 17 août 1968
IdentifiantJORFTEXT000000852852
RéférenceDécret n°63-845 du 12 août 1963 MODIFIANT LE DECRET 581026 DU 28-10-1956 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 531313 DU 31-10-1953 ET FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES EXPERTS VERIFICATEURS ET DES AGENTS DE MAITRISE DU SERVICE DE L'APPAREILLAGE DES MUTILES DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, JO du 17 août 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1026 du 28 octobre 1958 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET98-760 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852852, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).