Journal officiel · Décret

Décret n°65-483 du 26 juin 1965 MODIFICATION DE LA LOI DU 01-09-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le26 juin 1965

Publié le27 juin 1965

PublicationJORF du 27 juin 1965

IdentifiantJORFTEXT000000852874

RéférenceDécret n°65-483 du 26 juin 1965 MODIFICATION DE LA LOI DU 01-09-1948, JO du 27 juin 1965Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 · modifie